Après une période de transition, le Brexit est entré concrètement en application le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.
Pour maintenir la fluidité de circulation des marchandises, la douane française a conçu une solution technologique innovante : la frontière intelligente.
Comment, vous entreprises passant la Manche - Mer du Nord, devez-vous anticiper et vous préparer ?
Dans le cadre du rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, la douane française a développé un système informatique permettant aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds. Cette solution innovante sera appliquée à tous les points d'entrée/sortie du Calaisis et plus généralement de Manche-Mer du Nord et est basée sur trois principes :
- L’anticipation des formalités en douane avant d’arriver en frontière en donnant au transporteur le code-barre de la déclaration en douane.
- L’identification du moyen de transport et le code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte .
- L’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids-lourds.
Les modalités douanières impliquent que les déclarations douanières soient identifiées par un code barre que le chauffeur doit détenir. L’objectif est de lier les plaques d’immatriculation du poids-lourd avec sa ou ses déclarations en douane ou déclaration de transit.
L’ensemble de ces déclarations correspondent au contenu d’un camion dont on a identifié la plaque d’immatriculation à l’arrivée sur l’infrastructure (port ou emprise Eurotunnel) : l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers, également appelé « appairage », permet de suivre le camion au sein de l’infrastructure et notamment de détecter l’évènement de passage de frontière. À ce stade, plus aucun retour en arrière n’est possible.
Ainsi, le transporteur sera aiguillé automatiquement à son arrivée en France en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il transporte : file verte : pas d’arrêt, direction l’autoroute ou orange : passage par une zone de contrôle.
Brexit : une frontière intelligente - Les ports Français
Brexit : une frontière intelligente - Eurotunnel Français
Les spécifications fonctionnelles pour l'interface avec le système d'information douanier (EDI)
Dans le cadre du Brexit, l’étude des processus nécessaires à la fluidification des flux d’importation nécessite l'indication d'une nouvelle information vers le système d'information douanier Delta-G.
À cet effet, les documents ci-dessous explicitent les spécifications fonctionnelles à destination des prestataires EDI.
Éditeurs EDI
Ce que vous devez savoir pour vous interfacer avec le système d'information douanier :
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The Smart Border - Presentation - PDF 712 Ko -
The Smart Border - Case studies - PDF 367 Ko - La déclaration de transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le se…
- Brexit - Conducteurs : informez-vous sur les formalités
- Brexit - Entreprises : comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente ?
- Brexit, la douane vous accompagne - Dossier d'information
- Brexit.gouv.fr - Le portail du gouvernement pour la préparation au Brexit
- (en) UK government website